Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur MuseauFrais entre Paul Rolland, entrepreneur individuel (SIRET 106 334 980 00013, siège : 10 rue Edmond Guillout, 75015 Paris) et tout client consommateur.

Article 2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

Article 3. Commande et paiement

La commande est confirmée après validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du règlement. Un courriel de confirmation récapitule la commande.

Article 4. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine sous 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition. Un numéro de suivi est communiqué au client. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande.

Article 5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour.

Article 6. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@museaufrais.fr. Réponse sous 48 h ouvrées.

Article 8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.